Les réassureurs abordent Monte-Carlo dans un contexte difficile
Bien qu'ayant nettement mieux résisté que les banques à la crise financière, les réassureurs abordent les "Rendez-Vous" de Monte-Carlo affaiblis par la chute des marchés et par des pressions toujours baissières sur leurs tarifs.
Ces rencontres professionnelles donnent, dimanche, le coup d'envoi des négociations tarifaires pour le renouvellement des traités de la réassurance mondiale pour 2009.
"Techniquement, on devrait s'attendre à une baisse des prix de la réassurance catastrophe, qui est justifié par l'absence de très grands sinistres", estime Daniel Fortuit, directeur de la réassurance des AGF.
Jusqu'ici, l'année 2008 a été marquée par un nombre relativement important de sinistres, mais dont l'ampleur a été limitée. Le coût économique des catastrophes naturelles dépasse les 50 milliards de dollars sur les six premiers mois, mais le coût assuré ne compte que pour un tiers de ce montant, a-t-il indiqué.
Quant à la tempête Gustav, son coût est estimé par les agences de notation entre 4,0 et 10 milliards de dollars.
Certaines agences, comme Fitch, estiment qu'elle pourrait ralentir la baisse des prix de la réassurance des catastrophes naturelles aux Etats-Unis, sans toutefois inverser la tendance générale. Pour Standard & Poor's, cet événement n'est pas de nature à modifier la tendance à la baisse des tarifs, tant pour les assureurs que pour les réassureurs.
Contrairement aux années passées, où l'automobile et le terrorisme mobilisaient les esprits, cette année s'annonce donc surtout focalisée sur les prix qui pourraient, selon les spécialistes, poursuivre leur baisse l'an prochain après un repli estimé par le Credit suisse entre 10% et 15% en 2008.
DÉPRÉCIATIONS
Malmenés par la crise financière, nombre de réassureurs ont revu à la baisse leurs prévisions de résultats pour 2008 après d'importantes dépréciations d'actifs liées à la chute des marchés.
"On peut craindre que certains grands réassureurs, qui ont beaucoup souffert de la crise financière, tant au niveau de leur passif que de leurs actifs, veuillent répercuter sur les cédantes (les assureurs) la baisse de leur résultats liée à cette crise", estime le responsable des AGF.
Swiss Re, numéro un mondial du secteur, a été le plus touché en raison de son exposition aux dérivés de crédit via ses activités de produits structurés. Le groupe a dû passer quelque 2,7 milliards de francs suisses de dépréciations d'actifs au premier semestre.
L'allemand Munich Re a presque divisé par deux son bénéfice net au 2e trimestre tandis que le français Scor a vu sa performance dopée par l'intégration du suisse Converium.
Les réassureurs conservent cependant des atouts : des bilans solides, d'importantes réserves reconstituées depuis les attentats du 11 septembre 2001 et une gestion des risques considérablement améliorée.
En outre, soucieux de préserver leur rentabilité, ils préfèrent aujourd'hui sacrifier leurs volumes de primes plutôt que de souscrire des risques à des prix bradés.
L'agence Fitch Ratings, qui a maintenu à "stable" sa perspective sur la réassurance, estime que "plus que jamais, dans un contexte de baisse continue des tarifs, la discipline tarifaire devrait relativement bien tenir".
Elle juge que la crise financière et les moins-values qu'elle engendre sur les des portefeuilles ainsi que les incertitudes sur les futurs rendements des investissements devraient exercer une pression suffisante pour empêcher les réassureurs de casser les prix pour maintenir leurs volumes d'activité.
"Avec la chute des marchés, les réassureurs dommage devraient porter tous leurs efforts sur leurs résultats techniques pour parvenir à leurs objectifs de rendement de fonds propres", indique-t-elle.
samedi 6 septembre 2008
samedi 5 juillet 2008
LMP
A partir du moment où un investisseur met en location un logement meublé,il est considéré au regard de l'Administration comme loueur en meublé.Toutefois,deux catégories coexistent:le loueur en meublé non professionnel communèment dénommé LMNP et le loueur en meublé professionel intitulé LMP.De l'une ou l'autre de ces catégories découlera le régime fiscal adapté.
LOCATION MEUBLEE NON PROFESSIONNELLE
Dispositif
Est considéré comme loueur en meublé non professionnel(LMNP) le propriétaire-bailleur qui loue un ou plusieurs logements meublé,dans la mesure où:
-Il ne touche pas 23000 euros de recettes locatives brutes annuelles;
-Son activité de loueur ne représente pas 50% de ses revenus (pour l'application du pourcentage de 50%,le revenu net de la location en meublé est comparé au total des revenus nets catégoriels.)
Le seuil des recettes s'apprécie en retenant le total des recettes réalisées par les membres d'un même foyer fiscal.
Dans la mesure où l'investisseur est considéré comme loueur en meublé non professionnel,il est imposé pour les revenus qu'il tire de cette ou ces locations aux BIC.
Logements concernés
Divers types de logements sont concernés par la location meublée:
-Les chambres meublées;
-Les locations saisonnières;
-Les chambres d'hotes et gîtes ruraux;
-Les logements situés dans les résidences de tourisme ou résidence avec services.
Peu importe que le bien en question soit considérés comme meublés,les logements doivent comporter des objets mobiliers en nombre raisonnable pour que le local offre un minimum d'habilité.
Sans qu'il y ait de définition légale précise sur cette notion d'habitabilité,on peut penser que les meubles dont est pourvu le logement doivent être en nombre suffisant pour que le locataire puisse y vivre sans avoir besoin de rajouter quelque meuble que ce soit.
Avantage fiscal
Puisque les revenus tirés de la location meublée non professionnelle sont imposés dans la catégorie des BIC,les charges occasionnées par cette activité sont déductibles et peuvent être imputées sur les revenus de même nature.
Toutefois,si le loueur décide de ne pas inscrire les locaux donnés en location à son actif immobilisé,seuls les frais de gestion et les dépenses locatives à l'exclusion des charges de propriété(amortissements,intérêts d'emprunt,réparations autres que le menu entretien,taxe fonciére)sont pris en compte ppour la détermination du revenu impossible.
Si des déficits sont constatés une année,ils sont imputables sur les bénéfices provenant des activités non professionnells imposables dans la catégorie des BIC réalisés au cours de la même année et des cinq années suivantes.
Mais attention,le report des déficits sur les cinq années suivantes ne s'effectue jamais dans la pratique puisque ce régime exclut la possiblité de constater un déficit.
Exonérations
Dans certains cas,l'exonération des revenus locatifs est possible,notamment s'il s'agit de locations saisonnières qui se pratiquent à la journée,à la semaine ou au moins dans la mesure où les revenus de ces locations n'exédent pas 726,25 euros par mois.
Impôts direct locaux
Le loueur en meublé non professionnel est imposable à la taxe d'habitation,s'il conserve la jouissance de son bien une certaine partie de l'année.
Par ailleurs,quelle que soit l'importance des revenus qu'il tire de la location,il est impossibleà la taxe professionnelle dés lors que cette activité représente un caractére habituel.Toutefois,le cas de la double imposition,taxe d'habitation et taxe professionnelle,est depuis 1993 supprimé sauf avis contraire des collectivités territoriales.
Contribution sur les revenus locatifs
Les locaux meublés,sauf exception sont exemptés de TVA.En revanche,ils sont redevables de la contribution sur les revenus locatifs(CRL)si le bien est achevé depuis quize ans au moins au 1er janvier de l'annés d'imposition.Sontaux est de 2,5% du montant des loyers encaissés.
Dans le cadre des locations saisonnières,ce sont les loyers stipulés pour la seule période de location qui sont pris en compte pour apprécier si le seuil d'application est ou non franchi.
Plus-values
Pour les loueurs en meublé non professionnels,c'est le régime des plus values privées qui s'applique et dont le calcul vient d'être revu.Les règles d'imposition sont celles applicables dans le cadre d'une vente de logement non meublé.
Ainsi,en cas de plus-values,celles-ci sont exonérées si elles interviennent au bout de quinze ans de détention du bien ou encore,sous certaines conditions,au bout de cinq ans,si le vendeur n'est pas propriétaire de sa résidence principale.
Impôt de solidarité sur la fortune(ISF)
Dans le cadre du LMNP,les locaux d'habitation loués meublés ne sont pas considérés comme étant des biens professionnels.En conséquence,ils entrent dans le calcul de l'ISF.
LOUEUR MEUBLE PROFESSIONNEL
Dispositif en loueur meublé professionnel
A la différence de la location meublée non professionnelle(LMNP)où les revenus tirés de la location ne sont deductibles que des revenus de même nature,dans le cadre de la location meublée professionnelle(LMP),les déficits occasionnés par cette activité sont imputables sur les revenus globaux.
Est considérée comme une location meublée professionnelle au sens de l'article 151 septies du CGI,les locaux meublés qui dégagent des revenus locatifs annuels bruts de plus de 23000 euros.
Investisseurs concernés pour loueur meublé professionnel
Pour être considéré comme loueur en meublé professionnel il faut réaliser 23000 euros de recettes annuelles au titre de cette activité ou au moins 50% de ses revenus globaux à partir de cette même activité.
Obligations à respecter
Tenue d'une comptabilité spécifique de loueur meublé professionnel
Etre loueur en meublé professionnel implique la tenue d'une comptabilité commerciale et l'obligation de se soumettre à l'ensemble des obligations déclaratives et comptables pesant sur les entreprises.Il convient aussi de s'acquitter des diverses cotisations sociales liées à ce type d'activité.
Inscription au registre du RCS
L'inscription au registre du commerce et des sociétés est une condition sine qua non du statut de loueur en meublé professionnel.Cela étant,dans la pratique certains greffes de tribunaux de commerce refusent cette inscription invoquant le fait que le Code du commerce dans son article 632 énumère toutes les professions commerciales sans pour autant citer celle de loueur en meublé professionnel.Si tel tel est le cas pour un loueur s'il souhaite bénéficier des avantages fiscaux décrits ci-après,il se doit de fournir à l'administration fiscale une attestation justifiant le refus d'inscription par le greffe,faute de quoi il n'est pas considèrè comme loueur en meublé professionnel.
Exploitants de résidences avec services
La loi de finances rectificative pour 2002 a supprimé pour les exploitants de résidences avec services assujetties à la TVA l'obligation de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés.Cette nouvelle disposition a été prise afin d'être en conformité avec la sixiéme directive européenne.Toutefois,cette suppression n'est applicable que dans le cadre du remboursement de TVA.
Ainsi,pour avoir droit à la possibilité d'imputer les dépenses liées à cette location sur le revenu global,l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés reste toujours d'actualité.
Cette mesure n'a donc aucun impact spécifique sur le statut du LMP.
Avantage fiscal
L'un des avantages fiscaux les plusattractifs du statut de LMPest la faculté de pouvoir imputer les déficits d'exploitation sur le revenu global,à condition d'opter pour le régime du réel ou du réel simplifié.
Charges déductibles en tant que loueur meublé professionnel
Les charges déductibles de créer un déficit imputable sont l'ensemble des charges locatives de tout propriétaire,y compris charges de propriété ou de copropriété.S'y ajoutent les charges financières liées à l'acquisition,c'est à dire interêts d'emprunt et primes d'assurance liés à l'emprunt,et les éventuels frais d'étude et de recherche.
Il est en de même des charges découlant du statut de LMP,telles que les cotisations vieillesse et d'allocations familiales.
Les dépenses d'entretiens et de réparations sont également prises en compte dans la mesure où elles ont pour objetde permettre aux occupants l'usage normal de l'immeuble,sans toutefois en modifier la consistance,l'agencement ou l'équipement initial.Attention,si ces dépenses incombaient logiquement au locataire mais qu'elles sont prises,pour diverses raisons,en charge par le propriétaire,elles ne sont alors imputables que sur les seuls revenus fonciers.
Une exception à ce principe,elle sont imputables sur le revenu global dans la mesure où il s'agit de travaux nécessaires du fait de la vétusté de l'immeuble;de travaux engagés avant l'arrivées du locataire;de travaux prévus expressément dans le contrat de bail.
Option pour le réel simplifié
Pour plus de simplification dans les déclarations,on recommande aussi que le loueur en meublé professionnel opte pour le régime du réel simplifié.
Ce dernier lui permettra de déduire directement de son revenu global les déficits occasionnés dans le cadre de cette activité
Calcul de l'amortissement
Les biens liés à la location peuvent être amortis sur le mode linéaire(vingt ou vingt cinq ans pour le logement,cinq ans environ pour le mobilier).
Toutefois,depuis 1996,l'amortissment ne peut être pris en compte que dans la mesure où,ajouté aux autres charges déductibles,il annule les revenus imposables.Il ne peut donc pas,par lui-même,créer de
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Déficit reportable.Dans ce cas ,le supplément d'amortissement possible mais non retenu est reporté sur les revenus de même nature des cinq années suivantes avec les mêmes restrictions
Plus-values
Dans le cadre du loueur en meublé professionnel,l'exonération des plus-values est acquise dés lors que les recettes brutes locatives n'excèdent pas 152449,02 euros la derniére années d'exploitation,après au moins cinq années d'exploitation.
En outre il est admis que le délais de cinq ans ne soit pas le délais de détention du bien mais celui de l'activité de loueur.
Cette exonération s'applique également s'applique également si l'activité de loueur est exercée par le biais d'une EURL ou d'une SARL
De famille à la condition expresse que la société ait opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes.
Impôts locaux
Les loueurs en meublé sont soumis à la taxe foncière,exception faite des deux premières années s'ils investissent dans le neuf.Par ailleurs,les loueurs en meublé professionnels sont assujettis à la taxe professionnelle.
Impôt de solidarité sur la fortune
Depuis la loi de finances pour 1999 ne sont pas exonérés d'ISF que les loueurs en meublé professionnels qui remplissent simultanément les deux conditions suivantes:retirer de leur activité de location meublée à la fois 23000 euros de recettes annuelles et plus de 50% de leur revenu.
REGIME DES MICRO-BIC
Dispositif
Dans la mesure où le bailleur d'un logement meublé ne remplit pas les conditions du loueur en meublé professionnel,il peut opter pour un régime de déclaration simplifiée.Ce dernier est sensiblement identique à celui du régime du micro foncier,mais applicable aux BIC.Il est dénommé régime du micro-BIC.
L'avantage fiscal se traduit alors par l'octroit d'un abattement forfaitaire de 70% sur le chiffre d'affaires.
Avantage fiscal
Ainsi,si le chiffre d'affaires réalisé dans le cadre de l'activité normale et courante ne dépasse pas 76300 euros,un abattement forfaitaire de 70% du chiffre d'affaires(avec un minimum d'abattement de 304,90 euros)est pratiqué.
Investisseurs concernés
L'instruction 4 G-2-99 du 20 juillet 1999 qui définit les modalités d'application du régime du micro-BIC,précise que sont directement concernés par celui-ci les investisseurs qui louent directement ou indirectement des locaux d'habitation meublés ou destinés à être loués meublés ou encore qui exploitent un hôtels ou une résidence de tourisme.
On notera aussi que ce régime des micro-BIC ne s'applique exclusivement qu'auaux entreprises individuelles.
Autrement dit ,les SARL et autres sociétés plus importantes ne peuvent en bénéficier.
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Obligations à respecter
Dans la mesure où l'investisseur choisit le régime du micro-BIC,l'option est irrévocable pour une durée de cinq ans.Toutefois,si au cours de l'option,le contribuable ne se situe plus dans le champs d'application du régime des micro-BIC(déplacement du plafond de 76300 euros par exemple),l'option devinet par elle-même caduque.
L'investisseur garde également toujours la liberté de choisir entre cet abattement forfaitaire de 70% ou l'imputation réelle de l'ensemble de ses frais et charges sur ses revenus locatifs encaissés ,il s'estime que les déduction dépasseront 70% de ses recettes.Il bénéficiera alors du régime fiscal du loueur en meublé non professionnel.
Charges déductibles
Les charges déductibles sont sensiblement les mêmes que celles visées par les revenus fonciers.
Les amortissements pratiqués sur le prix d'achat du logement sont ègalement pris en considération dans la limite de 2% par an.A la différence du loueur en meublé professionnel,le loueur en meublé non professionnel ne peut reporter ses éventuels déficits fiscaux sur son revenu global.
En revanche,il peut les reporter sur les revenus de la même catégories(BIC) des cinq années suivantes.
Option pour le réel simplifié
Le choix de l'impression au réel simplifié peut,toutefois,être intéressant si le propriétaire souscrit un emprunt important,dont il peut déduire les intérêts ou s'il réalise des travaux déductibles dans son ou ses logements loués meublés.
Situation au regard de la TVA
Pour bénéficier de ce régime,il est important de bénéficier de la franchise de base en TVA.
En clair,cela signifie que l'activité concernée imposable selon le régime des micro-BIC doit être exonérée de TVA.
Dans le cadre de la location meublée,cela ne pose aucun problème puisque les locations occasionnelles,permanentes ou saisonnières de logements meublés garnis à usage d'habitation,sont exonérées de TVA.
Toutefois,se pose le probléme pour les résidences de tourisme classées et résidences avec services qui restent soumises à la TVA.
Ainsi,l'investisseur qui souhaite bénéficier de cette faculté d'assujetissement à la TVA pour son investissement en résidence de tourisme ou avec services ne peut prétendre au bénéfice du régime des micro-BIC.
Autres limites
Comme dans le cadre du microfoncier,l'abattement forfaitaire accordé est censé représenter toutes les charges déductibles.En conséquence,aucune autre déduction n'est possible.
Ce régime est donc à recommander essentiellement aux investisseurs aux investisseurs qui n'ont pas d'emprunt en cours et qui n'envisagent pas la réalisation de travaux dans un futur proche.
LOCATION MEUBLEE NON PROFESSIONNELLE
Dispositif
Est considéré comme loueur en meublé non professionnel(LMNP) le propriétaire-bailleur qui loue un ou plusieurs logements meublé,dans la mesure où:
-Il ne touche pas 23000 euros de recettes locatives brutes annuelles;
-Son activité de loueur ne représente pas 50% de ses revenus (pour l'application du pourcentage de 50%,le revenu net de la location en meublé est comparé au total des revenus nets catégoriels.)
Le seuil des recettes s'apprécie en retenant le total des recettes réalisées par les membres d'un même foyer fiscal.
Dans la mesure où l'investisseur est considéré comme loueur en meublé non professionnel,il est imposé pour les revenus qu'il tire de cette ou ces locations aux BIC.
Logements concernés
Divers types de logements sont concernés par la location meublée:
-Les chambres meublées;
-Les locations saisonnières;
-Les chambres d'hotes et gîtes ruraux;
-Les logements situés dans les résidences de tourisme ou résidence avec services.
Peu importe que le bien en question soit considérés comme meublés,les logements doivent comporter des objets mobiliers en nombre raisonnable pour que le local offre un minimum d'habilité.
Sans qu'il y ait de définition légale précise sur cette notion d'habitabilité,on peut penser que les meubles dont est pourvu le logement doivent être en nombre suffisant pour que le locataire puisse y vivre sans avoir besoin de rajouter quelque meuble que ce soit.
Avantage fiscal
Puisque les revenus tirés de la location meublée non professionnelle sont imposés dans la catégorie des BIC,les charges occasionnées par cette activité sont déductibles et peuvent être imputées sur les revenus de même nature.
Toutefois,si le loueur décide de ne pas inscrire les locaux donnés en location à son actif immobilisé,seuls les frais de gestion et les dépenses locatives à l'exclusion des charges de propriété(amortissements,intérêts d'emprunt,réparations autres que le menu entretien,taxe fonciére)sont pris en compte ppour la détermination du revenu impossible.
Si des déficits sont constatés une année,ils sont imputables sur les bénéfices provenant des activités non professionnells imposables dans la catégorie des BIC réalisés au cours de la même année et des cinq années suivantes.
Mais attention,le report des déficits sur les cinq années suivantes ne s'effectue jamais dans la pratique puisque ce régime exclut la possiblité de constater un déficit.
Exonérations
Dans certains cas,l'exonération des revenus locatifs est possible,notamment s'il s'agit de locations saisonnières qui se pratiquent à la journée,à la semaine ou au moins dans la mesure où les revenus de ces locations n'exédent pas 726,25 euros par mois.
Impôts direct locaux
Le loueur en meublé non professionnel est imposable à la taxe d'habitation,s'il conserve la jouissance de son bien une certaine partie de l'année.
Par ailleurs,quelle que soit l'importance des revenus qu'il tire de la location,il est impossibleà la taxe professionnelle dés lors que cette activité représente un caractére habituel.Toutefois,le cas de la double imposition,taxe d'habitation et taxe professionnelle,est depuis 1993 supprimé sauf avis contraire des collectivités territoriales.
Contribution sur les revenus locatifs
Les locaux meublés,sauf exception sont exemptés de TVA.En revanche,ils sont redevables de la contribution sur les revenus locatifs(CRL)si le bien est achevé depuis quize ans au moins au 1er janvier de l'annés d'imposition.Sontaux est de 2,5% du montant des loyers encaissés.
Dans le cadre des locations saisonnières,ce sont les loyers stipulés pour la seule période de location qui sont pris en compte pour apprécier si le seuil d'application est ou non franchi.
Plus-values
Pour les loueurs en meublé non professionnels,c'est le régime des plus values privées qui s'applique et dont le calcul vient d'être revu.Les règles d'imposition sont celles applicables dans le cadre d'une vente de logement non meublé.
Ainsi,en cas de plus-values,celles-ci sont exonérées si elles interviennent au bout de quinze ans de détention du bien ou encore,sous certaines conditions,au bout de cinq ans,si le vendeur n'est pas propriétaire de sa résidence principale.
Impôt de solidarité sur la fortune(ISF)
Dans le cadre du LMNP,les locaux d'habitation loués meublés ne sont pas considérés comme étant des biens professionnels.En conséquence,ils entrent dans le calcul de l'ISF.
LOUEUR MEUBLE PROFESSIONNEL
Dispositif en loueur meublé professionnel
A la différence de la location meublée non professionnelle(LMNP)où les revenus tirés de la location ne sont deductibles que des revenus de même nature,dans le cadre de la location meublée professionnelle(LMP),les déficits occasionnés par cette activité sont imputables sur les revenus globaux.
Est considérée comme une location meublée professionnelle au sens de l'article 151 septies du CGI,les locaux meublés qui dégagent des revenus locatifs annuels bruts de plus de 23000 euros.
Investisseurs concernés pour loueur meublé professionnel
Pour être considéré comme loueur en meublé professionnel il faut réaliser 23000 euros de recettes annuelles au titre de cette activité ou au moins 50% de ses revenus globaux à partir de cette même activité.
Obligations à respecter
Tenue d'une comptabilité spécifique de loueur meublé professionnel
Etre loueur en meublé professionnel implique la tenue d'une comptabilité commerciale et l'obligation de se soumettre à l'ensemble des obligations déclaratives et comptables pesant sur les entreprises.Il convient aussi de s'acquitter des diverses cotisations sociales liées à ce type d'activité.
Inscription au registre du RCS
L'inscription au registre du commerce et des sociétés est une condition sine qua non du statut de loueur en meublé professionnel.Cela étant,dans la pratique certains greffes de tribunaux de commerce refusent cette inscription invoquant le fait que le Code du commerce dans son article 632 énumère toutes les professions commerciales sans pour autant citer celle de loueur en meublé professionnel.Si tel tel est le cas pour un loueur s'il souhaite bénéficier des avantages fiscaux décrits ci-après,il se doit de fournir à l'administration fiscale une attestation justifiant le refus d'inscription par le greffe,faute de quoi il n'est pas considèrè comme loueur en meublé professionnel.
Exploitants de résidences avec services
La loi de finances rectificative pour 2002 a supprimé pour les exploitants de résidences avec services assujetties à la TVA l'obligation de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés.Cette nouvelle disposition a été prise afin d'être en conformité avec la sixiéme directive européenne.Toutefois,cette suppression n'est applicable que dans le cadre du remboursement de TVA.
Ainsi,pour avoir droit à la possibilité d'imputer les dépenses liées à cette location sur le revenu global,l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés reste toujours d'actualité.
Cette mesure n'a donc aucun impact spécifique sur le statut du LMP.
Avantage fiscal
L'un des avantages fiscaux les plusattractifs du statut de LMPest la faculté de pouvoir imputer les déficits d'exploitation sur le revenu global,à condition d'opter pour le régime du réel ou du réel simplifié.
Charges déductibles en tant que loueur meublé professionnel
Les charges déductibles de créer un déficit imputable sont l'ensemble des charges locatives de tout propriétaire,y compris charges de propriété ou de copropriété.S'y ajoutent les charges financières liées à l'acquisition,c'est à dire interêts d'emprunt et primes d'assurance liés à l'emprunt,et les éventuels frais d'étude et de recherche.
Il est en de même des charges découlant du statut de LMP,telles que les cotisations vieillesse et d'allocations familiales.
Les dépenses d'entretiens et de réparations sont également prises en compte dans la mesure où elles ont pour objetde permettre aux occupants l'usage normal de l'immeuble,sans toutefois en modifier la consistance,l'agencement ou l'équipement initial.Attention,si ces dépenses incombaient logiquement au locataire mais qu'elles sont prises,pour diverses raisons,en charge par le propriétaire,elles ne sont alors imputables que sur les seuls revenus fonciers.
Une exception à ce principe,elle sont imputables sur le revenu global dans la mesure où il s'agit de travaux nécessaires du fait de la vétusté de l'immeuble;de travaux engagés avant l'arrivées du locataire;de travaux prévus expressément dans le contrat de bail.
Option pour le réel simplifié
Pour plus de simplification dans les déclarations,on recommande aussi que le loueur en meublé professionnel opte pour le régime du réel simplifié.
Ce dernier lui permettra de déduire directement de son revenu global les déficits occasionnés dans le cadre de cette activité
Calcul de l'amortissement
Les biens liés à la location peuvent être amortis sur le mode linéaire(vingt ou vingt cinq ans pour le logement,cinq ans environ pour le mobilier).
Toutefois,depuis 1996,l'amortissment ne peut être pris en compte que dans la mesure où,ajouté aux autres charges déductibles,il annule les revenus imposables.Il ne peut donc pas,par lui-même,créer de
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Déficit reportable.Dans ce cas ,le supplément d'amortissement possible mais non retenu est reporté sur les revenus de même nature des cinq années suivantes avec les mêmes restrictions
Plus-values
Dans le cadre du loueur en meublé professionnel,l'exonération des plus-values est acquise dés lors que les recettes brutes locatives n'excèdent pas 152449,02 euros la derniére années d'exploitation,après au moins cinq années d'exploitation.
En outre il est admis que le délais de cinq ans ne soit pas le délais de détention du bien mais celui de l'activité de loueur.
Cette exonération s'applique également s'applique également si l'activité de loueur est exercée par le biais d'une EURL ou d'une SARL
De famille à la condition expresse que la société ait opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes.
Impôts locaux
Les loueurs en meublé sont soumis à la taxe foncière,exception faite des deux premières années s'ils investissent dans le neuf.Par ailleurs,les loueurs en meublé professionnels sont assujettis à la taxe professionnelle.
Impôt de solidarité sur la fortune
Depuis la loi de finances pour 1999 ne sont pas exonérés d'ISF que les loueurs en meublé professionnels qui remplissent simultanément les deux conditions suivantes:retirer de leur activité de location meublée à la fois 23000 euros de recettes annuelles et plus de 50% de leur revenu.
REGIME DES MICRO-BIC
Dispositif
Dans la mesure où le bailleur d'un logement meublé ne remplit pas les conditions du loueur en meublé professionnel,il peut opter pour un régime de déclaration simplifiée.Ce dernier est sensiblement identique à celui du régime du micro foncier,mais applicable aux BIC.Il est dénommé régime du micro-BIC.
L'avantage fiscal se traduit alors par l'octroit d'un abattement forfaitaire de 70% sur le chiffre d'affaires.
Avantage fiscal
Ainsi,si le chiffre d'affaires réalisé dans le cadre de l'activité normale et courante ne dépasse pas 76300 euros,un abattement forfaitaire de 70% du chiffre d'affaires(avec un minimum d'abattement de 304,90 euros)est pratiqué.
Investisseurs concernés
L'instruction 4 G-2-99 du 20 juillet 1999 qui définit les modalités d'application du régime du micro-BIC,précise que sont directement concernés par celui-ci les investisseurs qui louent directement ou indirectement des locaux d'habitation meublés ou destinés à être loués meublés ou encore qui exploitent un hôtels ou une résidence de tourisme.
On notera aussi que ce régime des micro-BIC ne s'applique exclusivement qu'auaux entreprises individuelles.
Autrement dit ,les SARL et autres sociétés plus importantes ne peuvent en bénéficier.
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Obligations à respecter
Dans la mesure où l'investisseur choisit le régime du micro-BIC,l'option est irrévocable pour une durée de cinq ans.Toutefois,si au cours de l'option,le contribuable ne se situe plus dans le champs d'application du régime des micro-BIC(déplacement du plafond de 76300 euros par exemple),l'option devinet par elle-même caduque.
L'investisseur garde également toujours la liberté de choisir entre cet abattement forfaitaire de 70% ou l'imputation réelle de l'ensemble de ses frais et charges sur ses revenus locatifs encaissés ,il s'estime que les déduction dépasseront 70% de ses recettes.Il bénéficiera alors du régime fiscal du loueur en meublé non professionnel.
Charges déductibles
Les charges déductibles sont sensiblement les mêmes que celles visées par les revenus fonciers.
Les amortissements pratiqués sur le prix d'achat du logement sont ègalement pris en considération dans la limite de 2% par an.A la différence du loueur en meublé professionnel,le loueur en meublé non professionnel ne peut reporter ses éventuels déficits fiscaux sur son revenu global.
En revanche,il peut les reporter sur les revenus de la même catégories(BIC) des cinq années suivantes.
Option pour le réel simplifié
Le choix de l'impression au réel simplifié peut,toutefois,être intéressant si le propriétaire souscrit un emprunt important,dont il peut déduire les intérêts ou s'il réalise des travaux déductibles dans son ou ses logements loués meublés.
Situation au regard de la TVA
Pour bénéficier de ce régime,il est important de bénéficier de la franchise de base en TVA.
En clair,cela signifie que l'activité concernée imposable selon le régime des micro-BIC doit être exonérée de TVA.
Dans le cadre de la location meublée,cela ne pose aucun problème puisque les locations occasionnelles,permanentes ou saisonnières de logements meublés garnis à usage d'habitation,sont exonérées de TVA.
Toutefois,se pose le probléme pour les résidences de tourisme classées et résidences avec services qui restent soumises à la TVA.
Ainsi,l'investisseur qui souhaite bénéficier de cette faculté d'assujetissement à la TVA pour son investissement en résidence de tourisme ou avec services ne peut prétendre au bénéfice du régime des micro-BIC.
Autres limites
Comme dans le cadre du microfoncier,l'abattement forfaitaire accordé est censé représenter toutes les charges déductibles.En conséquence,aucune autre déduction n'est possible.
Ce régime est donc à recommander essentiellement aux investisseurs aux investisseurs qui n'ont pas d'emprunt en cours et qui n'envisagent pas la réalisation de travaux dans un futur proche.
jeudi 8 mai 2008
Unicredit : la crise affecte fortement le bénéfice net trimestriel
Unicredit : la crise affecte fortement le bénéfice net trimestriel
[ 08/05/08 - 09H30 - actualisé à 09:30:00 ]
La première banque italienne a vu son bénéfice chuter de 50% au premier trimestre, à 1 milliard d'euros. Sa division banque d'investissement et de marché a été particulièrement touchée, avec une perte de 1 milliard sur la période.
La première banque italienne Unicredit est à son tour touché par la crise financière. Sur le premier trimestre, elle a vu son bénéfice net reculer de 51%, à 1 milliard d'euros, contre 2 milliards un an auparavant. Cette baisse est conforme aux indications données par la firme fin avril sur les dépréciations d'actifs attendues sur le trimestre.
Sa division banque d'investissement et de marché a en particulier subi une perte de 1 milliard d'euros essentiellement imputable à des dépréciations de titres adossés à des actifs (ABS) pour 642 millions d'euros, précise Unicredit.
Au premier trimestre, Unicredit a enregistré un recul de 16,5% de ses recettes à 6,45 milliards d'euros, essentiellement en raison des pertes de trading. Ce résultat est inférieur aux prévisions des analystes interrogés par Thomson Financial qui allaient de 6,48 à 6,6 milliards d'euros.
Dans le détail, les commissions nettes reculent de 9,3% en raison de la baisse des commissions liées à la gestion d'actifs qui souffre d'une décrue des volumes gérés. En revanche, les marges d'interêt augmentent de 12%, reflétant le bon niveau d'activité de banque commerciale, selon Unicredit.
La banque indique par ailleurs qu'elle vise un ratio patrimonial Core Tier 1 de 6% à la fin de l'année, contre 5,83% fin mars et 5,51% fin 2007.
Elle annonce qu'elle vise un bénéfice par action compris entre 0,52 et 0,56 euro par titre en 2008. Il s'agit de sa première prévision pour l'année, Unicredit ayant renoncé à donner des indications lors de l'annonce de ses résultats 2007 en raison des turbulences en cours sur les marchés
[ 08/05/08 - 09H30 - actualisé à 09:30:00 ]
La première banque italienne a vu son bénéfice chuter de 50% au premier trimestre, à 1 milliard d'euros. Sa division banque d'investissement et de marché a été particulièrement touchée, avec une perte de 1 milliard sur la période.
La première banque italienne Unicredit est à son tour touché par la crise financière. Sur le premier trimestre, elle a vu son bénéfice net reculer de 51%, à 1 milliard d'euros, contre 2 milliards un an auparavant. Cette baisse est conforme aux indications données par la firme fin avril sur les dépréciations d'actifs attendues sur le trimestre.
Sa division banque d'investissement et de marché a en particulier subi une perte de 1 milliard d'euros essentiellement imputable à des dépréciations de titres adossés à des actifs (ABS) pour 642 millions d'euros, précise Unicredit.
Au premier trimestre, Unicredit a enregistré un recul de 16,5% de ses recettes à 6,45 milliards d'euros, essentiellement en raison des pertes de trading. Ce résultat est inférieur aux prévisions des analystes interrogés par Thomson Financial qui allaient de 6,48 à 6,6 milliards d'euros.
Dans le détail, les commissions nettes reculent de 9,3% en raison de la baisse des commissions liées à la gestion d'actifs qui souffre d'une décrue des volumes gérés. En revanche, les marges d'interêt augmentent de 12%, reflétant le bon niveau d'activité de banque commerciale, selon Unicredit.
La banque indique par ailleurs qu'elle vise un ratio patrimonial Core Tier 1 de 6% à la fin de l'année, contre 5,83% fin mars et 5,51% fin 2007.
Elle annonce qu'elle vise un bénéfice par action compris entre 0,52 et 0,56 euro par titre en 2008. Il s'agit de sa première prévision pour l'année, Unicredit ayant renoncé à donner des indications lors de l'annonce de ses résultats 2007 en raison des turbulences en cours sur les marchés
dimanche 20 avril 2008
La Banque d'Angleterre pourrait reprendre 50 milliards de livres de crédits immobiliers
Elle soulagerait ainsi les banques, écrasées par le poids de ces créances, et redonnerait indirectement de l'oxygène aux "building societies". La banque centrale avait été critiquée pour avoir trop peu soutenu les établissement bancaires au début de la crise financière.
La Banque d'Angleterre (BoE) annoncera la semaine prochaine un plan de 50 milliards de livres (63 milliards d'euros) visant à dénouer la crise du crédit immobilier, a indiqué samedi la BBC.
La banque centrale va racheter aux établissements financiers britanniques pour 50 milliards de livres de crédits immobiliers et les échanger en obligations d'Etat d'une durée d'un an avec possibilité de les proroger jusqu'à un maximum de trois ans, précise la BBC sans indiquer ses sources. Le projet avait déjà été annoncé dans la presse, mais le montant n'était pas connu. Si le chiffre de 50 milliards était confirmé, il s'agirait de la plus importante initiative du genre dans l'histoire du pays, selon la BBC.
L'opération vise à desserrer les conditions du crédit dans le pays, rendues difficiles en raison de la crise des prêts hypothécaires à risque ("subprime") aux Etats-Unis. La BoE espère que cette injection d'argent frais satisfera les besoins des établissements, assouplissant les conditions de crédit entre eux puis envers les particuliers. Le choix d'obligations sur un an permet par ailleurs au gouvernement de ne pas devoir inclure ce rachat de crédits dans sa dette publique, à la différence des titres portant échéance sur plus d'un an.
Le "swap" (échange de dettes ou de créances) entre les banques et la BoE vient également compenser l'effondrement, en août, du marché des obligations adossées à des prêts hypothécaires. Ce dernier avait permis aux établissements britanniques de lever 60 milliards de livres sur le premier semestre 2007. Sa disparition les a ainsi privé d'une importante source de financement, provoquant la hausse du coût du crédit.
Le plan de la BoE répond aux pressions du Trésor en vue d'une opération d'envergure visant à empêcher que la crise financière ne se transforme en véritable récession. La Banque d'Angleterre s'était vu reprocher l'an dernier par une partie des milieux d'affaires et politiques de ne pas avoir suffisamment aidé les banques britanniques engluées dans la crise du crédit, alors que ses homologues comme la Réserve fédérale américaine (Fed) et la Banque centrale européenne (BCE) injectaient des centaines de milliards de dollars dans leurs circuits bancaires respectifs. Aux Etats-Unis, l'administration Bush est mobilisée : elle a décidé un plan de relance qui va se traduire par l'envoi d'un chèque à chaque foyer américain, et la Fed a piloté le rachat de la banque Bear Stearns en déroute par sa rivale JP Morgan.
La BoE a commencé à virer sa cuti, et s'est montrée de plus en plus interventionniste. Elle a dû sauver la banque spécialisée dans les crédits immobiliers Northern Rock, qui après avoir été recapitalisée a été nationalisée. Depuis décembre, elle a abaissé son principal taux directeur à trois reprise : il est tombé de 5,75% à 5%.
En Grande-Bretagne, les grandes banques ont enregistré d'importantes dépréciations, HSBC et RBS en tête. Cette dernière pourrait annoncer 4 milliards de livres de dépréciations supplémentaires et le lancement d'une augmentation de capital. Mais la situation est particulièrement délicate pour des dizaines de petites "building societies", des sociétés mutualistes d'épargne qui ont un accès plus restreint au marché que les grandes banques, comme a permis de le souligner une réunion tenue mardi entre le Premier ministre Gordon Brown et les patrons de banques britanniques. Les "building societies", qui ont accordé 47% des crédits immobiliers britanniques l'an dernier, ne pourront pas bénéficier directement du plan de la BoE, mais cette dernière espère que l'injection d'argent permettra d'abaisser le taux interbancaire et d'ainsi assouplir les conditions générales du crédit.
La Banque d'Angleterre (BoE) annoncera la semaine prochaine un plan de 50 milliards de livres (63 milliards d'euros) visant à dénouer la crise du crédit immobilier, a indiqué samedi la BBC.
La banque centrale va racheter aux établissements financiers britanniques pour 50 milliards de livres de crédits immobiliers et les échanger en obligations d'Etat d'une durée d'un an avec possibilité de les proroger jusqu'à un maximum de trois ans, précise la BBC sans indiquer ses sources. Le projet avait déjà été annoncé dans la presse, mais le montant n'était pas connu. Si le chiffre de 50 milliards était confirmé, il s'agirait de la plus importante initiative du genre dans l'histoire du pays, selon la BBC.
L'opération vise à desserrer les conditions du crédit dans le pays, rendues difficiles en raison de la crise des prêts hypothécaires à risque ("subprime") aux Etats-Unis. La BoE espère que cette injection d'argent frais satisfera les besoins des établissements, assouplissant les conditions de crédit entre eux puis envers les particuliers. Le choix d'obligations sur un an permet par ailleurs au gouvernement de ne pas devoir inclure ce rachat de crédits dans sa dette publique, à la différence des titres portant échéance sur plus d'un an.
Le "swap" (échange de dettes ou de créances) entre les banques et la BoE vient également compenser l'effondrement, en août, du marché des obligations adossées à des prêts hypothécaires. Ce dernier avait permis aux établissements britanniques de lever 60 milliards de livres sur le premier semestre 2007. Sa disparition les a ainsi privé d'une importante source de financement, provoquant la hausse du coût du crédit.
Le plan de la BoE répond aux pressions du Trésor en vue d'une opération d'envergure visant à empêcher que la crise financière ne se transforme en véritable récession. La Banque d'Angleterre s'était vu reprocher l'an dernier par une partie des milieux d'affaires et politiques de ne pas avoir suffisamment aidé les banques britanniques engluées dans la crise du crédit, alors que ses homologues comme la Réserve fédérale américaine (Fed) et la Banque centrale européenne (BCE) injectaient des centaines de milliards de dollars dans leurs circuits bancaires respectifs. Aux Etats-Unis, l'administration Bush est mobilisée : elle a décidé un plan de relance qui va se traduire par l'envoi d'un chèque à chaque foyer américain, et la Fed a piloté le rachat de la banque Bear Stearns en déroute par sa rivale JP Morgan.
La BoE a commencé à virer sa cuti, et s'est montrée de plus en plus interventionniste. Elle a dû sauver la banque spécialisée dans les crédits immobiliers Northern Rock, qui après avoir été recapitalisée a été nationalisée. Depuis décembre, elle a abaissé son principal taux directeur à trois reprise : il est tombé de 5,75% à 5%.
En Grande-Bretagne, les grandes banques ont enregistré d'importantes dépréciations, HSBC et RBS en tête. Cette dernière pourrait annoncer 4 milliards de livres de dépréciations supplémentaires et le lancement d'une augmentation de capital. Mais la situation est particulièrement délicate pour des dizaines de petites "building societies", des sociétés mutualistes d'épargne qui ont un accès plus restreint au marché que les grandes banques, comme a permis de le souligner une réunion tenue mardi entre le Premier ministre Gordon Brown et les patrons de banques britanniques. Les "building societies", qui ont accordé 47% des crédits immobiliers britanniques l'an dernier, ne pourront pas bénéficier directement du plan de la BoE, mais cette dernière espère que l'injection d'argent permettra d'abaisser le taux interbancaire et d'ainsi assouplir les conditions générales du crédit.
samedi 12 avril 2008
Selon la Banque de France, les crédits aux entreprises restent dynamiques
La production de crédits aux entreprises a atteint 306,9 milliards d'euros en février, repartant à la hausse depuis décembre. Un constat qui laisse les trésoriers et certaines banques quelque peu perplexes.
La hausse est particulièrement notable sur les crédits à plus d'un an.
Haro sur le « credit crunch ». Le mot est banni. Hier encore, Jean-Claude Trichet, le gouverneur de la Banque centrale européenne, a assuré qu'il n'y avait pas de « signes significatifs de difficulté au niveau de l'offre de crédits bancaires aux ménages et aux entreprises non financières », même si « les banques durcissent les conditions de crédit ». La France en est un bon exemple. Les crédits aux entreprises, après un tassement en décembre à 299,9 milliards d'euros accordés, y connaissent un regain. De 302,7 milliards d'euros en janvier, la production a encore crû, à 306,9 milliards en février. La hausse est particulièrement notable sur les crédits à plus d'un an.
Pour les entreprises et quelques banquiers de grandes entreprises au quotidien, ce constat laisse cependant « perplexe ». « Il y a beaucoup plus de réticence qu'avant pour prêter », indique le directeur financier d'une entreprise du CAC 40. Cette hausse pourrait ainsi s'expliquer par de nombreux facteurs « techniques » : les grosses acquisitions de type Lafarge ou l'achat pour 5,6 milliards d'euros d'Absolut par Pernod Ricard viennent gonfler les chiffres. Ensuite, « cela peut refléter simplement le tirage de lignes ouvertes par le passé et non pas le bouclage de nouveaux crédits syndiqués ou bilatéraux », indique Olivier Talvard, directeur du développement chez Bfinance. De fait, aujourd'hui constate-t-il, « les opérations qui se finançaient avec trois ou quatre banques en requièrent au moins six ou sept et les simples crédits de confort sont mal vus par les banques ». Certains banquiers, reconnaissant aussi que la hausse de la production peut paraître surprenante, évoquent, pour l'expliquer, l'absence encore de décision au sommet des banques pour restreindre les volumes, ou un effet du décalage entre les décisions de la direction et les objectifs des commerciaux sur le terrain.
Changement de braquet
Pour les PME, en revanche, les banquiers sont unanimes. « La demande reste forte sur le marché des PME et TPE, en particulier en transmission d'entreprise, et notre distribution de crédit demeure soutenue », indique Patrick Jansen, directeur du marché des entreprises à la Société Générale. Même son de cloche au Groupe Banque Populaire : « L'an dernier, nous avons réalisé 13,8 milliards d'euros de crédits nouveaux, soit 11 % de plus qu'en 2006, et même +12,5 % sur le second semestre, au coeur de la crise. Depuis le début de l'année, rien ne vient démentir cette tendance », insiste Olivier Robert, responsable du financement des entreprises à la Banque Fédérale.
Pour autant, les PME ressentent un changement de braquet sensible. Un trésorier d'une PME de matériaux de construction constate ainsi que si rien n'a bougé du côté de ses partenaires historiques, « pour la première fois, d'autres nous ont demandé d'arbitrer entre des lignes de couverture de change et de matières premières ». Les banques prennent des gants.
La hausse est particulièrement notable sur les crédits à plus d'un an.
Haro sur le « credit crunch ». Le mot est banni. Hier encore, Jean-Claude Trichet, le gouverneur de la Banque centrale européenne, a assuré qu'il n'y avait pas de « signes significatifs de difficulté au niveau de l'offre de crédits bancaires aux ménages et aux entreprises non financières », même si « les banques durcissent les conditions de crédit ». La France en est un bon exemple. Les crédits aux entreprises, après un tassement en décembre à 299,9 milliards d'euros accordés, y connaissent un regain. De 302,7 milliards d'euros en janvier, la production a encore crû, à 306,9 milliards en février. La hausse est particulièrement notable sur les crédits à plus d'un an.
Pour les entreprises et quelques banquiers de grandes entreprises au quotidien, ce constat laisse cependant « perplexe ». « Il y a beaucoup plus de réticence qu'avant pour prêter », indique le directeur financier d'une entreprise du CAC 40. Cette hausse pourrait ainsi s'expliquer par de nombreux facteurs « techniques » : les grosses acquisitions de type Lafarge ou l'achat pour 5,6 milliards d'euros d'Absolut par Pernod Ricard viennent gonfler les chiffres. Ensuite, « cela peut refléter simplement le tirage de lignes ouvertes par le passé et non pas le bouclage de nouveaux crédits syndiqués ou bilatéraux », indique Olivier Talvard, directeur du développement chez Bfinance. De fait, aujourd'hui constate-t-il, « les opérations qui se finançaient avec trois ou quatre banques en requièrent au moins six ou sept et les simples crédits de confort sont mal vus par les banques ». Certains banquiers, reconnaissant aussi que la hausse de la production peut paraître surprenante, évoquent, pour l'expliquer, l'absence encore de décision au sommet des banques pour restreindre les volumes, ou un effet du décalage entre les décisions de la direction et les objectifs des commerciaux sur le terrain.
Changement de braquet
Pour les PME, en revanche, les banquiers sont unanimes. « La demande reste forte sur le marché des PME et TPE, en particulier en transmission d'entreprise, et notre distribution de crédit demeure soutenue », indique Patrick Jansen, directeur du marché des entreprises à la Société Générale. Même son de cloche au Groupe Banque Populaire : « L'an dernier, nous avons réalisé 13,8 milliards d'euros de crédits nouveaux, soit 11 % de plus qu'en 2006, et même +12,5 % sur le second semestre, au coeur de la crise. Depuis le début de l'année, rien ne vient démentir cette tendance », insiste Olivier Robert, responsable du financement des entreprises à la Banque Fédérale.
Pour autant, les PME ressentent un changement de braquet sensible. Un trésorier d'une PME de matériaux de construction constate ainsi que si rien n'a bougé du côté de ses partenaires historiques, « pour la première fois, d'autres nous ont demandé d'arbitrer entre des lignes de couverture de change et de matières premières ». Les banques prennent des gants.
dimanche 23 mars 2008
Credit Suisse sera en pertes au premier trimestre
La banque suisse a annoncé qu'elle serait probablement en pertes au premier trimestre « en raison des conditions difficiles du marché » pendant le mois de mars. Elle va passer 2,86 milliards de francs de dépréciations, à la fois sur 2007 et 2008. La banque a jusqu'à présent procédé à près de 5 milliards de francs suisses de dépréciations.
Credit Suisse est à son tour pris dans la tourmente. Le numéro deux suisse a annoncé hier qu'il serait probablement en pertes au premier trimestre, pour la première fois depuis cinq ans, du fait de la dégradation du marché en mars. La banque a en outre fait savoir hier qu'elle avait achevé ses travaux d'audit interne, annoncés il y a un mois, « en rapport avec la réévaluation de certaines positions garanties en titres par des actifs dans ses affaires de trading de CDO ». Les dépréciations s'élèvent finalement à 2,86 milliards de francs suisses, soit 200 millions de francs de moins que prévu, dont 1,68 milliard avant impôts passeront au premier trimestre 2008, le solde portant sur le quatrième trimestre 2007. Ces estimations ramènent à 7,76 milliards de francs le bénéfice net de 2007, contre les 8,5 milliards annoncés début février.
« Irrégularités intentionnelles »
Surtout, la banque réaffirme que ces ajustements de valeurs proviennent notamment d'« erreurs » dans la fixation des prix de ces actifs, résultant en partie « d'irrégularités intentionnelles d'un petit nombre de traders ». Lesquels ont été remerciés et vont faire l'objet d'une procédure disciplinaire. Les traders sont censés valoriser leur portefeuille à la valeur de marché chaque jour, a expliqué la banque hier. Brady Dougan, le directeur général de la banque, a expliqué que les procédures de contrôle avaient failli, mais que le scandale, impliquant des dérivés de crédit, n'avait pas affecté d'autres activités de trading. « Cet incident est inacceptable, a-t-il tenté de justifier hier. Nous prenons toutes les mesure nécessaires pour y remédier et continuer à avancer. »
Le titre de la banque a terminé en baisse de 6,37 % hier, après avoir chuté de 11 % dans la journée, à 46,10 francs suisses, un plus bas depuis 2002. « Cela entame à nouveau la réputation que la banque a mis tant d'années à reconstruire, estime Peter Thorne, analyste chez Hevea, dans une note publiée hier. Bien que nous pensons que la banque a moins d'actifs suspects qu'UBS, notre confiance a diminué considérablement du fait de ces annonces. » Le plus atteint par l'annonce est sans conteste le directeur général Brady Dougan, nommé en mai, et porté aux nues il y a encore quelques semaines pour avoir évité à sa banque les difficultés rencontrées par UBS. « C'est très décevant, juge Dirk Sebrechts, gérant chez KBC cité par Bloomberg. En plus des dépréciations, les résultats baissent et vont continuer à baisser. » Les investisseurs s'attendent désormais à de nouvelles dépréciations, Brady Dougan ayant pointé les difficiles conditions de marché du mois de mars. « Nous intervenons dans des marchés extrêmes volatils, a-t-il expliqué. La tension sur le secteur est évidente. » La banque a jusqu'à présent procédé à près de 5 milliards de francs suisses de dépréciations, contre plus de 18 milliards de dollars pour sa rivale UBS. Fin février, elle avait encore 15,7 milliards de francs de CDO, partiellement dépréciés hier, et 13,3 milliards de couvertures.
Credit Suisse est à son tour pris dans la tourmente. Le numéro deux suisse a annoncé hier qu'il serait probablement en pertes au premier trimestre, pour la première fois depuis cinq ans, du fait de la dégradation du marché en mars. La banque a en outre fait savoir hier qu'elle avait achevé ses travaux d'audit interne, annoncés il y a un mois, « en rapport avec la réévaluation de certaines positions garanties en titres par des actifs dans ses affaires de trading de CDO ». Les dépréciations s'élèvent finalement à 2,86 milliards de francs suisses, soit 200 millions de francs de moins que prévu, dont 1,68 milliard avant impôts passeront au premier trimestre 2008, le solde portant sur le quatrième trimestre 2007. Ces estimations ramènent à 7,76 milliards de francs le bénéfice net de 2007, contre les 8,5 milliards annoncés début février.
« Irrégularités intentionnelles »
Surtout, la banque réaffirme que ces ajustements de valeurs proviennent notamment d'« erreurs » dans la fixation des prix de ces actifs, résultant en partie « d'irrégularités intentionnelles d'un petit nombre de traders ». Lesquels ont été remerciés et vont faire l'objet d'une procédure disciplinaire. Les traders sont censés valoriser leur portefeuille à la valeur de marché chaque jour, a expliqué la banque hier. Brady Dougan, le directeur général de la banque, a expliqué que les procédures de contrôle avaient failli, mais que le scandale, impliquant des dérivés de crédit, n'avait pas affecté d'autres activités de trading. « Cet incident est inacceptable, a-t-il tenté de justifier hier. Nous prenons toutes les mesure nécessaires pour y remédier et continuer à avancer. »
Le titre de la banque a terminé en baisse de 6,37 % hier, après avoir chuté de 11 % dans la journée, à 46,10 francs suisses, un plus bas depuis 2002. « Cela entame à nouveau la réputation que la banque a mis tant d'années à reconstruire, estime Peter Thorne, analyste chez Hevea, dans une note publiée hier. Bien que nous pensons que la banque a moins d'actifs suspects qu'UBS, notre confiance a diminué considérablement du fait de ces annonces. » Le plus atteint par l'annonce est sans conteste le directeur général Brady Dougan, nommé en mai, et porté aux nues il y a encore quelques semaines pour avoir évité à sa banque les difficultés rencontrées par UBS. « C'est très décevant, juge Dirk Sebrechts, gérant chez KBC cité par Bloomberg. En plus des dépréciations, les résultats baissent et vont continuer à baisser. » Les investisseurs s'attendent désormais à de nouvelles dépréciations, Brady Dougan ayant pointé les difficiles conditions de marché du mois de mars. « Nous intervenons dans des marchés extrêmes volatils, a-t-il expliqué. La tension sur le secteur est évidente. » La banque a jusqu'à présent procédé à près de 5 milliards de francs suisses de dépréciations, contre plus de 18 milliards de dollars pour sa rivale UBS. Fin février, elle avait encore 15,7 milliards de francs de CDO, partiellement dépréciés hier, et 13,3 milliards de couvertures.
jeudi 13 mars 2008
Carlyle va liquider son fonds pris dans la tempête du subprime
Le fonds Carlyle Capital Corporation (CCC) avait reçu ces derniers jours des appels de marge dépassant 400 millions de dollars, qu'il n'a pu honorer. Et aucun accord n'a pu être trouvé avec ses créanciers. Les places financières accusent le coup.
Le fonds Carlyle Capital Corporation (CCC), pris dans l'ouragan du "subprime", a annoncé jeudi être dans l'incapacité de trouver un accord avec ses créanciers et que ceux-ci allaient prendre possession de tous ses actifs restants, après un défaut sur près de 17 milliards de dollars de dette.
Les places financières accusaient le coup jeudi après l'annonce, Paris perdant par exemple plus de 2% vers 10H.
"Le groupe n'a pas été en mesure de trouver un accord qui soit dans l'intérêt mutuel pour stabiliser sa situation financière", a souligné Carlyle Capital Corporation dans un communiqué. "Le groupe s'attend à ce que ses créanciers prennent rapidement possession de la quasi-totalité des actifs restants du groupe", indique-t-on de même source. CCC précise que les seuls actifs qu'il a encore aujourd'hui sous contrôle sont des titres adossés à des prêts immobiliers RMBS ("residential mortgage-backed securities").
CCC précise avoir reçu sur les sept derniers jours ouvrables des appels de marge dépassant 400 millions de dollars qu'il n'a pu honorer. "Au total, le groupe a fait défaut sur environ 16,6 milliards de dollars de dettes", précise le communiqué, ajoutant qu'il devrait également rapidement faire défaut sur le reste de ses actifs. Les difficultés de CCC ont été déclenchées par le mécanisme dit des appels de marge. Ce mécanisme oblige un établissement à apporter la preuve qu'il possède un certain niveau réglementaire de liquidités correspondant à une partie de la valeur des titres ou des positions qu'il détient sur un marché donné. Cela lui permet d'apporter la preuve de sa capacité à honorer ses engagements.
"Le groupe a étudié plusieurs propositions avec ses créanciers pour tenter de refinancer son portefeuille de manière durable. Carlyle Group a participé activement à ces négociations et était prêt à apporter un montant substantiel de capital supplémentaire si une solution de refinancement satisfaisante pouvait être trouvée", indique le communiqué de CCC. "Mais le groupe a constaté que les bases sur lesquelles les créanciers étaient prêts à apporter des nouveaux financements sur la base des collatéraux proposés par le groupe avaient changées à tel point qu'un refinancement était impossible", ajoute-t--on de même source.
Carlyle Group avait affirmé mercredi que les difficultés de CCC n'auraient "pas d'impact mesurable" sur sa situation financière. Carlyle Group avait précisé que certains partenaires détenaient environ 15% du capital de CCC mais à titre personnel et que les deux sociétés sont des entités séparées et que Carlyle n'est lié à CCC que par un contrat de conseil en investissement.
La cotation de CCC à la Bourse d'Amsterdam avait été suspendue vendredi avant de reprendre brièvement mardi puis d'être suspendue à nouveau face à l'afflux des ordres de vente. CCC est lié au fonds d'investissement Carlyle Group, l'un des plus connus aux Etats-Unis et auxquels sont associés à titre de conseillers des anciens dirigeants politiques comme l'ex-président George Bush.
Carlyle est loin d'être le seul acteur du capital-investissement à être pris dans la crise du "subprime". Kohlberg Kravis Roberts & Co a dû recapitaliser en février son fonds de crédit KKR Financial Holdings, qui, dégradé par les agences de notation, renégocie ses financements. La semaine dernière, le " hedge-fund " Peloton Partners a liquidé un véhicule d'ABS de 1,8 milliard de dollars, sous la pression des appels de marges. Le britannique Intermediate Capital Group a monté dans l'urgence le sauvetage, à hauteur de 450 millions d'euros, d'un pool de crédits LBO totalisant 1,14 milliard d'euros, afin d'éviter ce genre de ventes forcées. Des exemples appelés à se multiplier au fur et à mesure que les banques vont couper les vannes du crédit à ce type de structures
Le fonds Carlyle Capital Corporation (CCC), pris dans l'ouragan du "subprime", a annoncé jeudi être dans l'incapacité de trouver un accord avec ses créanciers et que ceux-ci allaient prendre possession de tous ses actifs restants, après un défaut sur près de 17 milliards de dollars de dette.
Les places financières accusaient le coup jeudi après l'annonce, Paris perdant par exemple plus de 2% vers 10H.
"Le groupe n'a pas été en mesure de trouver un accord qui soit dans l'intérêt mutuel pour stabiliser sa situation financière", a souligné Carlyle Capital Corporation dans un communiqué. "Le groupe s'attend à ce que ses créanciers prennent rapidement possession de la quasi-totalité des actifs restants du groupe", indique-t-on de même source. CCC précise que les seuls actifs qu'il a encore aujourd'hui sous contrôle sont des titres adossés à des prêts immobiliers RMBS ("residential mortgage-backed securities").
CCC précise avoir reçu sur les sept derniers jours ouvrables des appels de marge dépassant 400 millions de dollars qu'il n'a pu honorer. "Au total, le groupe a fait défaut sur environ 16,6 milliards de dollars de dettes", précise le communiqué, ajoutant qu'il devrait également rapidement faire défaut sur le reste de ses actifs. Les difficultés de CCC ont été déclenchées par le mécanisme dit des appels de marge. Ce mécanisme oblige un établissement à apporter la preuve qu'il possède un certain niveau réglementaire de liquidités correspondant à une partie de la valeur des titres ou des positions qu'il détient sur un marché donné. Cela lui permet d'apporter la preuve de sa capacité à honorer ses engagements.
"Le groupe a étudié plusieurs propositions avec ses créanciers pour tenter de refinancer son portefeuille de manière durable. Carlyle Group a participé activement à ces négociations et était prêt à apporter un montant substantiel de capital supplémentaire si une solution de refinancement satisfaisante pouvait être trouvée", indique le communiqué de CCC. "Mais le groupe a constaté que les bases sur lesquelles les créanciers étaient prêts à apporter des nouveaux financements sur la base des collatéraux proposés par le groupe avaient changées à tel point qu'un refinancement était impossible", ajoute-t--on de même source.
Carlyle Group avait affirmé mercredi que les difficultés de CCC n'auraient "pas d'impact mesurable" sur sa situation financière. Carlyle Group avait précisé que certains partenaires détenaient environ 15% du capital de CCC mais à titre personnel et que les deux sociétés sont des entités séparées et que Carlyle n'est lié à CCC que par un contrat de conseil en investissement.
La cotation de CCC à la Bourse d'Amsterdam avait été suspendue vendredi avant de reprendre brièvement mardi puis d'être suspendue à nouveau face à l'afflux des ordres de vente. CCC est lié au fonds d'investissement Carlyle Group, l'un des plus connus aux Etats-Unis et auxquels sont associés à titre de conseillers des anciens dirigeants politiques comme l'ex-président George Bush.
Carlyle est loin d'être le seul acteur du capital-investissement à être pris dans la crise du "subprime". Kohlberg Kravis Roberts & Co a dû recapitaliser en février son fonds de crédit KKR Financial Holdings, qui, dégradé par les agences de notation, renégocie ses financements. La semaine dernière, le " hedge-fund " Peloton Partners a liquidé un véhicule d'ABS de 1,8 milliard de dollars, sous la pression des appels de marges. Le britannique Intermediate Capital Group a monté dans l'urgence le sauvetage, à hauteur de 450 millions d'euros, d'un pool de crédits LBO totalisant 1,14 milliard d'euros, afin d'éviter ce genre de ventes forcées. Des exemples appelés à se multiplier au fur et à mesure que les banques vont couper les vannes du crédit à ce type de structures
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