Il existe principalement 2 solutions proposées aux entreprises :
- Le crédit-bail
- La location financière
Le crédit-bail est un contrat de location d'une durée déterminée, passé entre une entreprise (industrielle ou commerciale) et une banque ou un établissement spécialisé, et assorti d'une promesse de vente à l'échéance du contrat. L'utilisateur n'est donc pas juridiquement propriétaire du bien mis à sa disposition pendant la durée du contrat. Dans une vision économique de l'entreprise (qui est celle des comptes consolidés), les biens loués en crédit-bail sont assimilés à des immobilisations. La contrepartie bilantielle est une dette financière qui équivaut à la valeur actuelle des engagements de loyers et du prix de levée de l'option d'achat dont dispose l'entreprise.
La location financière ou operating lease est une location longue durée d'un bien sans que l'entreprise ne dispose de la faculté de l'acquérir après une période d'utilisation donnée. Contrairement au crédit-bail, cette activité n'est pas soumise à la réglementation bancaire. Forme dérivée du crédit-bail (qui est soumis à la réglementation bancaire), la
location financière longue durée sans option d’achat (operating lease en franglais) n’est pas soumise à la réglementation bancaire et elle est très utilisée dans certains secteurs (informatique, transports....)
1 commentaire:
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