Les seuils de l'usure applicables au 1er janvier

Les seuils de l'usure applicables au 1er janvier

Les seuils de l'usure applicable pour le premier trimestre 2008 viennent d'être publiés. Tout établissement qui accorderait un prêt à un taux supérieur à ce seuil de l'usure serait sanctionné.
Est déclaré usuraire tout prêt consenti à un taux effectif global (TEG) supérieur, au moment où il est consenti, à plus du tiers du taux effectif moyen pratique au cours du trimestre précédent par les établissements de crédits pour des opérations de même nature. Ces seuils usuraires changent tous les trimestres. Le millésime pour le 1er trimestre 2008 vient d'être publié au journal officiel de ce jour (vendredi 28 décembre).


Pour les prêts immobiliers accordés aux particuliers :

Catégories Seuil de l'usure au 1/01/2008
Prêts à taux fixe 7,12%
Prêt à taux variable 7,05%
Prêts relais 7,00%


Pour les prêts à la consommation accordés aux particuliers :

Catégories Seuil de l'usure au 1/01/2008
Prêts d'un montant inférieur ou égal à 1.524 euros 20,88%
Découverts en compte, prêts permanents et financements d'achats ou de ventes à tempérament d'un montant supérieur à 1.524 euros et prêts viagers hypothécaires 20,16%
Prêts personnels et autres prêts d'un montant supérieur à 1.524 euros 9,39%

"Il convient d'apprécier le TEG d'un prêt au moment de l'octroi de celui-ci", rappelle la Banque de France, avant de préciser que "s'agissant de crédits à caractère renouvelable (découverts en compte par exemple), il convient d'apprécier le taux à la date de chaque arrêté périodique de compte, donnant lieu à perception d'intérêts".